Taxes sur la plus-value de l’Or: tout ce que vous devez savoir
Imposition de l’Or: tout ce que vous devez savoir pour calculer et payer la taxe sur la plus value de l’Or
Négociable partout, l’or est “la” valeur refuge. L’or physique d’investissement se présente sous forme de lingots et pièces
À la revente de métaux précieux plusieurs régimes de taxations sont possibles, dont celui sur la plus-value (TPV) faite, à la place de la TMP sur l’ensemble du bien.
Elle s’élève aujourd’hui à 36,2% de la plus-value brute faite lors de la cession et est redevable par le vendeur, cette dernière étant déduite lors de la vente. Vous pouvez profiter d’un abattement de 5% à partir de la 3ème année de détention.
La taxe sur la plus-value (TPV) est composée de 19% d’impôts, 9,9% de CSG, 0,5% de CRDS, 5,4% de prélèvements sociaux, 1,1% de contribution RSA et de 0,3% de contribution solidarité.
La taxe sur la plus-value de l'Or: les conditions d'application
Le professionnel se charge d’identifier et de vous informer de l’affranchissement le plus intéressant pour vous.
Elle nécessite néanmoins de remplir certaines conditions :
- Posséder un produit d’investissement, type pièce ou lingot: les bijoux ne sont pas concernés par la taxe sur la plus value.
- Avoir une facture nominative et datée du jour d’acquisition: pouvoir prouver la date d’achat ainsi que le fait qu’on en soit le bénéficiaire.
- Fournir une pièce d’identité en cours de validité: toute vente de métaux précieux donne obligation d’enregistrement de pièce d’identité et édition d’une facture correspondante.
- Avoir un scellé avec un numéro de série reporté sur la facture: que ce soit pour les lingots, ou les pièces, le produit doit être sous blister ou scellé avec un numéro de série bien distinct et inscrit à l’origine de l’acquisition sur la facture, pour que chaque objet soit identifiable
- Si lègue ou donation avoir un acte notarié: si le vendeur n’est pas l’acheteur initial il peut jouir d’un abattement fiscal également mais uniquement en justifiant la cession officielle avec un document notarié
- Remplir le Cerfa 2092 (Taxe sur la plus Value): formulaire à remplir avec le professionnel lors de la revente pour retracer les détails de chaque partie. À envoyer par la suite à son service des impôts.
Bon à savoir: abattements avantageux : le régime de la plus-value est une taxe dégressive qui bénéficie d’un abattement de 5% à partir de la 3ème année de détention pleine ainsi qu’une exonération totale au bout de 22 ans ou alors en cas de moins-value.
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